POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dernière mise à jour : 1er mars 2024

Centre thérapeutique Jomasso Inc.

1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

a. Le Centre thérapeutique Jomasso Inc. (« Jomasso », “le Centre”, ”Nous » ou « Notre ») s’engage à protéger votre vie privée et les renseignements personnels que vous pouvez partager avec nous. La présente politique sur la protection des renseignements personnels (« Politique ») décrit comment Jomasso recueille, utilise, stocke, traite et divulgue les renseignements personnels que vous pouvez fournir en visitant notre site Web (« site Web ») ou lors de vos visites dans nos entreprises ou de votre utilisation de nos applications mobiles actuelles ou futures, ainsi que la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels et vos droits. Les termes « informations » et « renseignements » sont tous deux utilisés dans cette Politique.

b. Le Centre thérapeutique Jomasso offre des services de massothérapie dans ses locaux. Les services qu’il offre à un large éventail de clients sont définis ci-après comme les « Services ».

c. En nous communiquant vos renseignements personnels ou vos renseignements de santé ou médicaux lors d’une réservation ou d’une interaction avec notre site Web ou nos Services, vous déclarez par la présente que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques couvertes par la présente Politique. Si vous n’acceptez pas les termes de cette politique, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

2. QUELQUES DÉFINITIONS IMPORTANTES

Informations agrégées : Informations regroupées avec un ensemble d’autres informations suffisamment importantes pour qu’il soit virtuellement impossible d’identifier quelqu’un.

Informations anonymisées : Les informations sont « anonymisées » si elles ne permettent plus d’identifier la personne directement ou indirectement.

Informations dépersonnalisées : Les informations sont « dépersonnalisées » si elles ne permettent plus d’identifier directement la personne concernée.

Renseignements médicaux : Les renseignements médicaux désignent, aux fins de la présente Politique, les données relatives à la santé d’une personne qui peuvent permettre de l’identifier directement ou indirectement. Les renseignements médicaux sont hautement confidentiels.

Renseignements personnels : Les renseignements personnels sont définis comme toute information concernant une personne physique et permettant de l’identifier. Toutes les informations personnelles sont considérées comme confidentielles et doivent être traitées conformément à la loi.

3. CONSENTEMENT/COLLECTE

a. Jomasso ne collecte, n’utilise ou ne communique vos informations personnelles qu’avec votre consentement explicite. Jomasso s’assure que le consentement que vous donnez est clair, que vous le donnez de manière libre et éclairée, et fourni à des fins spécifiques uniquement, telles que celles nécessaires pour que Jomasso puisse vous fournir les Services. Le consentement n’est valable que pour la durée nécessaire à l’exécution des Services prévus.

Dans certains cas exceptionnels, le consentement n’est pas nécessaire. Si vous relevez de l’une de ces exceptions, Jomasso vous en informera. Bien entendu, vous pouvez retirer votre consentement quand vous le souhaitez.

i. Collecte sur notre site Web

Voici comment nous pouvons collecter des informations personnelles et les renseignements médicaux sur le site Web. Les renseignements médicaux sont partagés volontairement. Nous n’avons pas besoin de ces informations pour fournir nos Services :

• Prise de rendez-vous pour nos Services
• Remplir le questionnaire santé en ligne ou sur place
• S’inscrire à un bulletin d’information ou recevoir des mises à jour de notre part
• Postuler pour travailler pour nous
• Demander plus d’informations
• Recevoir les reçus pour fin d’assurances par courriel

ii. Collecte par le biais de communications électroniques

Le cas échéant, les informations personnelles envoyées par courriel, texte, message sur les médias sociaux ou autres messages électroniques entre vous et Jomasso peuvent être collectées.

iii. Collecte dans l’un de nos établissements

Lorsque vous vous présentez pour recevoir nos Services ou que vous réservez nos Services en ligne, il se peut que vous receviez un formulaire à remplir avec vos informations personnelles et, si vous le souhaitez, vos renseignements médicaux. Comme indiqué, vous n’êtes pas obligé de fournir ces dernières. Le fait de refuser n’affecte pas les Services que nous fournissons.

iv. Exceptions

En cas de lien avec un tiers ou un autre site Web, notre Politique n’est pas en vigueur. C’est la politique du site que vous visitez qui s’applique.

4. QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTÉES ?

i. Lorsque vous communiquez avec nous par les moyens mentionnés ci-dessus, nous pouvons collecter directement des informations personnelles vous concernant, y compris, mais sans s’y limiter:

• Nom, date de naissance
• Courriel, numéro de téléphone, adresse du domicile
• Le sexe et l’âge
• Carte de crédit ou autres informations de paiement

ii. Avec votre consentement exprès et clairement donné, des renseignements médicaux, tel que défini plus haut dans la présente Politique, peuvent également être collectés, y compris :

• les dossiers médicaux
• les antécédents médicaux personnels et familiaux
• les informations relatives à l’assurance-maladie ou à l’assurance
• les informations sur les paiements
• les services précédents reçus
• les informations relatives à l’emploi si vous postulez à un emploi

iii. par le biais de technologies automatisées, y compris des témoins, ou d’autres technologies de suivi, notamment:

• votre langue
• vos informations de connexion
• l’ordinateur ou le téléphone portable que vous utilisez et le logiciel utilisé
• votre réseau mobile
• l’emplacement du réseau
• l’adresse IP et localisation
• informations générales sur le site Web, comme les recherches sur notre site Web, les services intérêt, les liens cliqués, la page de référence, les pages visitées et le temps passé sur chaque page.

5. LES TÉMOINS (« COOKIES »)

Les témoins non essentiels, y compris les témoins publicitaires, sont désactivés par défaut. À tout moment, vous pouvez refuser les témoins non essentiels sur notre site Web, ajuster vos préférences en conséquence ou accepter tous les témoins.

6. COMMENT VOUS ÊTES INFORMÉ

Lorsque Jomasso collecte vos renseignements personnels ou vos renseignements médicaux, vous serez informé de la raison pour laquelle ils sont collectés, de la manière dont vous pouvez réviser les informations que vous avez déjà fournies, de votre droit de retirer les informations, de votre droit de savoir quelles informations ont été collectées et des catégories de personnes qui peuvent avoir accès à vos renseignements personnels ou à vos renseignements médicaux, ce qui, dans le cas de Jomasso, correspond à un nombre très limité de personnes.

Tous nos paramètres sont réglés par défaut sur le niveau de confidentialité le plus élevé.

7. CONSERVATION DES INFORMATIONS

a. En tant qu’entreprise québécoise, il est possible que les informations que nous collectons soient détenues, utilisées ou communiquées à l’extérieur de la province. Dans ce cas, Jomasso est soumise à des évaluations obligatoires des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP).

b. Chaque ÉFVP évaluera si les informations bénéficieront d’une protection adéquate comparable à celle qu’elle recevrait si les données étaient conservées au Québec. Si, après avoir exercé cette diligence raisonnable, Jomasso n’est pas convaincue que la norme de protection adéquate est respectée, nous devons refuser de divulguer l’information.

8. UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

Si cela est autorisé, vos informations personnelles peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• Pour communiquer avec vous
• Utiliser des informations démographiques agrégées pour nous aider à communiquer avec vous.
• fournir nos Services
• améliorer nos Services
• améliorer notre site Web
• traitement des paiements

si la loi le requiert, nous sommes susceptibles d’utiliser vos informations personnelles afin de répondre à des obligations légales, de faire valoir nos droits, ou de remplir d’autres objectifs autorisés ou requis par la loi.

à des fins de recherche, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour générer des données dépersonnalisées, agrégées ou anonymes, en utilisant les meilleures pratiques du secteur. Par la suite, nous pouvons utiliser et distribuer ces données dépersonnalisées ou anonymisées à des fins de recherche, d’amélioration de la qualité des soins ou d’évaluation de nos Services, conformément aux lois applicables.

9. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS

a. Vos informations personnelles ou vos renseignements médicaux pourront être divulgués aux médecins et autres professionnels de la santé qui vous prennent en charge, uniquement si vous avez expressément et clairement consenti à cette divulgation.

b. Autres circonstances dans lesquelles vos informations peuvent être partagées, si la loi l’autorise. En voici quelques exemples :

Lorsque vous avez expressément consenti à la divulgation.

Respect des obligations légales, par exemple pour se conformer aux lois fiscales applicables, aux lois sur la protection des données, pour résoudre des litiges ou pour faire respecter nos accords.

Pour faciliter un changement de notre statut – une fusion ou une acquisition, par exemple.

Lorsque vos informations sont complètement anonymisées ou ne sont plus considérées comme des informations personnelles.

Aux agents de recouvrement, si nécessaire.

De temps à autre, nous pouvons être amenés à partager vos informations avec un tiers, comme un fournisseur de services informatiques, par exemple. Dans ce cas, nous veillons à ce que les tiers respectent les mêmes normes que nous en matière de protection de la vie privée.

c. Comme indiqué, si vous résidez au Québec, Jomasso est tenu de procéder à une évaluation des incidences sur la vie privée afin de s’assurer que vos informations bénéficieront d’une protection adéquate quel que soit l’endroit où elles seront partagées, si elles sont partagées en dehors du Québec.

10. 14 ANS ET PLUS

Le site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans. Les enfants de moins de 14 ans ne doivent fournir aucune information personnelle, quelle qu’elle soit. Nous ne pouvons collecter aucune information personnelle concernant un enfant de moins de 14 ans sans le consentement de ses parents, sauf dans des cas d’urgence très exceptionnels. Toute information personnelle reçue en violation de notre Politique sera supprimée dès que nous en aurons connaissance et dans la mesure où la loi l’exige.

11. SÉCURISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

a. Nous nous engageons à gérer de manière responsable toutes les informations personnelles et les renseignements médicaux qui nous sont confiés. Notre programme de gouvernance en matière de protection de la vie privée établit clairement les responsabilités pour l’ensemble du cycle de vie des données, c’est-à-dire la collecte, l’utilisation, le stockage, la conservation, le transfert, la divulgation, l’exactitude, la correction, l’élimination ou la destruction des informations personnelles et des renseignements médicaux.

b. Pour protéger les informations personnelles que nous collectons, nous avons recours à diverses mesures. Celles-ci comprennent la protection par mot de passe, un pare-feu, les contrôles d’accès, la sécurité sur site et le cryptage. Nous vérifions activement toute violation de la vie privée suspectée ou découverte et nous y remédions. En outre, nous procédons à des évaluations de l’impact sur la vie privée pour les nouveaux projets et partenariats, comme l’exige la loi.

c. Il est important de noter qu’il n’est pas possible de garantir entièrement la sécurité de toutes les informations personnelles, mais nous sommes convaincus que nos protections sont du plus haut niveau.

12. CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous utilisons et conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les fins identifiées au moment de leur collecte ou comme requis pour nous conformer à toute obligation légale. Vos informations seront conservées et utilisées dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, telles que celles liées aux lois fiscales, à la résolution des litiges, et comme décrit ailleurs dans la présente Politique. Une fois les objectifs de la collecte de vos informations personnelles atteints, celles-ci seront éliminées de façon sécurisée, rendues anonymes de manière permanente ou dépersonnalisées, selon les exigences ou les autorisations stipulées par la loi.

13. VOS DROITS

a. Voici quelques-uns de vos droits en ce qui concerne vos informations personnelles. Veuillez contacter le responsable de la protection de la vie privée pour plus d’informations ou pour exercer ces droits :

• le droit de savoir que nous détenons vos informations personnelles
• le droit que les informations personnelles vous soient communiquées dans un format clair et intelligible
• le droit d’accès à vos informations personnelles
• le droit de réviser vos informations personnelles
• le droit de demander la suppression ou la désindexation de vos informations personnelles
• le droit de s’opposer à l’utilisation de vos informations
• le droit de retirer votre consentement, de désactiver votre compte ou de vous désinscrire à tout moment
• le droit de déposer une plainte
• le droit de refuser les communications marketing
• à compter du 22 septembre 2024, vous pouvez demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués dans un format technologique couramment utilisé.

b. Liens vers des sites Web

Le site Web peut inclure des liens vers des sites Web de tiers ou des ressources connexes de tiers. Comme nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers, nous ne pouvons être tenus pour responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

c. Modifications de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter la présente Politique à tout moment et nous publierons la Politique révisée sur ce site Web. Nous vous invitons à consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des mises à jour.

14. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE – COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant cette Politique ou vos droits, ou si vous avez une plainte concernant le traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.

ATTN :

Responsable de la protection de la vie privée

Josée Boutin, propriétaire et massothérapeute

94 route 212 ouest

La Patrie, Québec J0B 1Y0

514.701.6366

josee@jomasso.com